Le CCSF annonce une maîtrise des tarifs bancaires dans son douzième rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires

Le douzième rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires 2023 a été publié par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Ce dernier met en avant deux faits notables relatifs à l’analyse des documents d’information tarifaire :

• Les tarifs bancaires ont été maîtrisés malgré un contexte inflationniste. Les banques ont répondu à la demande du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Elles ont en effet limité la hausse des tarifs à 2 % pour 2023. Sur les 77 établissements qui ont publié une plaquette tarifaire au 5 janvier 2023, « 30 établissements ont gelé les tarifs des produits et services et 47 autres ont effectué des hausses limitées en moyenne à 2 % »
• Les cotisations de l’offre spécifique à destination des populations en situation de fragilité financière (OCF) connaissent une baisse en moyenne de -10 % au 5 janvier 2023. Entre le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022, cette baisse s’élevait à -25 %. Par ailleurs, pour les clients détenteurs de l’OCF, les frais d’incident « ont été très fortement réduits et même totalement supprimés dans plus de 50 établissements ».

Par ailleurs, le chapitre focus « Quoi de neuf » aborde les deux thématiques suivantes :

• La facturation des découverts que ce soit les « intérêts débiteurs perçus lors de l’utilisation du découvert », les « minimas forfaitaires » pour les découverts inférieurs à 400 euros ou « les frais de gestion perçus annuellement sans qu’il y ait d’utilisation du découvert »
• Les frais annexes au crédit immobilier, notamment ceux pouvant « être facturés au cours de la vie d’un crédit immobilier » comme les frais d’avenant, ceux liés à une demande de remboursement ou à la réédition d’un document.

Enfin, le CCSF note également « un creusement des écarts tarifaires entre les DCOM de la zone euro avec ceux de la métropole, alors que la comparaison des tarifs entre les COM du Pacifique et les DCOM de la zone euro montrent que les écarts évoluent de façons très diverses ».

Rappel méthodologique : les données tarifaires, issues des plaquettes en vigueur au 5 janvier 2023 de 100 établissements bancaires (au total 98,8 % des parts de marché de comptes courants de particuliers) ont été collectées et analysées par Sémaphore Conseil.

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